Si votre structure (société, entreprise ou association) planifie de venir voler en groupe encadré ou en biplace pour des activités commerciales sur le site de la Dune du Pilat, vous devez au préalable vous enregistrer et procéder au règlement d’une redevance.

Le Conservatoire du littoral est un établissement public de l’État créé par la loi n°75-602 du 10 juillet 1975, destiné à mener une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral, de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique (Code de l’environnement, art. L. 322-1). En 2024, l’établissement est devenu propriétaire de l’ensemble de la Dune du Pilat.

En conséquence, depuis le 7 février 2025, l’occupation temporaire du domaine public nécessite un enregistrement et le paiement d’une redevance pour toutes les structures (sociétés, entreprises ou associations) menant une activité d’encadrement (enseignement et biplace) sur le site de la Dune du Pilat. Seuls les sites des Sabloney et celui des Gaillouneys sont soumis à autorisation, la zone de la Corniche reste exclue de toute activité commerciale.

1/ Structures évoluant sur le site plus de 14 jours par an :

Les demandeurs doivent répondre à la procédure d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès du conservatoire du littoral :
 https://www.conservatoire-du-littoral.fr/actualite/504/4-l-actualite.htm

2/ Structures évoluant sur le site moins de 15 jours par an :

Les demandeurs doivent répondre à l’obligation d’enregistrement et au paiement d’une redevance depuis la procédure en ligne du site parapilat.com (voir ci-dessous). Cette procédure concerne les structures commerciales et associatives qui mènent une activité d’encadrement (enseignement et biplace) moins de 15 jours par an. Cette démarche comprend :

• une obligation d’enregistrement,
• une limitation du nombre de pilotes et de moniteurs par établissement
  (10 par structure et une limitation de 50 pilotes au total par jour sur le site)
• une limitation du nombre de jours travaillés spécifique au site de la Dune du Pilat (14 jours par an)
• Le paiement d’une redevance en raison de l’utilisation du domaine public (30€ par établissement et par jour).
• un calendrier partagé à renseigner et à consulter pour avertir les gestionnaires locaux de votre venue et vous tenir vous-mêmes informés de la fréquentation et des possibilités de vol à cette période.
• Important : tous les moniteurs encadrants de la structure doivent être enregistrés. Il n’est pas autorisé pour un moniteur d’être enregistré sur plusieurs structures à la fois.
• Pour rappel, les ressortissants membres de l’UE souhaitant travailler en France doivent répondre préalablement à l’obligation de déclaration  https://demarches-sports.colibris.education.gouv.fr/treque/treque/

Une fois la procédure d’enregistrement puis de paiement effectué, le responsable de la structure devra :

• Disposer sur son smartphone du justificatif de l’accréditation accordée,
• Lors de votre venue, les moniteurs encadrants devront porter un chasuble de couleur jaune tout au long de leur présence sur le site (au sol et en vol). Ils sont à retirer auprès de l’école Waggas school : https://www.waggaschool.com/contact/

Tout ressortissant européen légalement établi dans un État membre ou autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen pour y exercer l’une des activités de la profession réglementée d’éducateur sportif peut exercer en France cette même activité, à titre temporaire et occasionnel sous réserve de se déclarer auprès du Préfet. Ce principe général est organisé par le code du sport de manière à garantir la sécurité des usagers (Code du sport, articles L.212-7, R.212-84, R.212-92 à R.212-94, A.212-182-2).