Cadre réglementaire du vol libre
sur le site de la Dune du Pilat
Plan du site de la Dune du Pilat
Règles de priorités
Les règles de bonne pratique
– Les décollages et évolutions dans les plantations d’oyats sont interdits
– Respecter les règles de priorités
– Port du casque obligatoire
– Protection dorsale vivement recommandée
– La pratique nocturne est interdite
– Rapporter vos déchets
– Stationner dans des lieux appropriés
– Respecter les autres usagers de la Dune
– La Dune du Pilat est un site classé, merci de respecter cet espace sensible
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Obligations de déclaration
pour tous les ressortissants membres de l’UE
Tout ressortissant européen légalement établi dans un État membre ou autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen pour y exercer l’une des activités de la profession réglementée d’éducateur sportif peut exercer en France cette même activité, à titre temporaire et occasionnel sous réserve de se déclarer auprès du Préfet. Ce principe général est organisé par le code du sport de manière à garantir la sécurité des usagers (Code du sport, articles L.212-7, R.212-84, R.212-92 à R.212-94, A.212-182-2).
Déclaration pour les personnes souhaitant travailler en France, de manière saisonnière
En ce qui concerne la libre prestation de service (LPS) :
Les personnes qui souhaitent travailler en France, de manière saisonnière (moins de 16 semaines), doivent solliciter une LPS, renouvelable chaque année. les conditions requises sont les suivantes :
- Être de nationalité d’un ou plusieurs pays membres des accords de l’UE ;
- Être résident européen hors France ;
- Apporter la preuve que l’on exerce le même métier dans son pays de résidence et justifier du volume de travail sur au moins une saison sportive ;
- Attester de la connaissance de la langue Française.
La démarche de déclaration doit être effectuée en ligne sur le site : https://www.arquedi.sports.gouv.fr
Pour le site de la Dune du Pilat, les déclarations sont étudiées par la direction départementale de la cohésion sociale de Gironde (DDCS 33 – Espace Rodesse – 103 bis rue de Belleville – CS 61693 – 33062 Bordeaux Cedex)
Déclaration pour les personnes souhaitant travailler en France, de manière permanente
En ce qui concerne le libre établissement :
C’est la procédure pour les ressortissants européens qui souhaitent s’établir de manière permanente en France. Elle permet d’obtenir la carte professionnelle. les conditions requises sont les suivantes :
- Être européen ;
- S’établir de façon durable en France ;
- Disposer d’une qualification européenne ;
- Une expérience professionnelle à temps plein pendant deux ans au moins au cours des dix années précédentes.
Procédure d’enregistrement de tous les groupes
La FFVL souhaite particulièrement attirer votre attention sur la venue sur le site de groupes de pilotes constitués (sous tutelle d’une structure organisatrice), encadrés ou non (clubs et écoles de delta, parapente…).
En effet ce site a une capacité limitée et la fédération a la volonté de mieux organiser les afflux massifs et ponctuels qui déstabilisent un équilibre fragile.
Pour ce faire elle met en place
– une obligation d’enregistrement,
– une limitation du nombre de pilotes et de moniteurs par établissement
(10 par groupe et une limitation de 50 pilotes au total par jour sur le site)
– une limitation du nombre de jours travaillés spécifique au site de la Dune du Pilat (14 jours par an)
– un calendrier partagé à renseigner et à consulter pour avertir les gestionnaires locaux de votre venue et vous tenir vous-mêmes informés de la fréquentation et des possibilités de vol à cette période.
L’objet est d’inciter les visiteurs à choisir une autre période si trop de groupes sont déjà présents.
« Si vous planifiez de venir voler en groupe sur le site de la Dune du Pilat, vous devez au préalable vous enregistrer. »
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